CONVENTION DE LOCATION

mise à jour le 05/09/2022

 

1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’exécution de la prestation de location de l’espace du centre situé au n°1 Allée Henri de Navarre 64320 IDRON, propriété de la SARL UN MOMENT POUR SOI (ci après désigné par UMPS).

Toute commande de Prestation de location emporte acceptation de la présente convention et des conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Sauf indication contraire ci-dessous, les conditions générales et la présente convention prévalent sur tous documents ou informations, et notamment sur tous documents informatifs ou publicitaires du Centre UMPS ainsi que sur toutes conditions émanant du Client.

UMPS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente convention. Les modifications sont réputées acceptées par le Client et applicables aux prestations en cours ainsi qu’à toutes relations ultérieures entre les parties. La présente convention à jour est tenue à la disposition du Client sur le Site Internet et il incombe à ce dernier d’en prendre connaissance régulièrement.

 

2. ESPACE EN LOCATION

Il s’agit de mettre à disposition sous forme locative par tranche de 1 heure minimum les espaces suivants :

  1. Le bureau de 12m² et son équipement mobilier (bureau, chaises, et fauteuils,...)

  2. La salle de cours collectif de 50m² et son équipement en mobilier, et sonorisation

 

La location inclut :

  • la mise à disposition de l’espace d’accueil, des WC et de la salle de change (pour la location de la salle de cours collectif uniquement)

  • La fourniture de l’éclairage, du chauffage, de l’électricité, de l’eau de ville, et d’une connexion WIFI

  • La gestion des déchets par la mise à disposition de poubelles adaptées pour respecter le tri sélectif

Le client n’accédera pas aux espaces non loués.

 

UMPS se réserve le droit de mettre un terme au contrat de location dans le cas où les activités ne respectent pas l’harmonie et la philosophie du lieu.

 

3. ASSURANCE

Le Client déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile
pendant la période où le local est mis à sa disposition.

4. RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît avoir été informé que le présent contrat ne peut être cédé à un tiers et que
la sous-location est interdite.
Le Client devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple).
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui
concerne la sécurité, les règles sanitaires, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que UMPS ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite.

 

5. ÉTAT DES LIEUX, CAUTION, RANGEMENT

Un état des lieux sera effectué avant et après chaque mise à disposition des locaux,

Le rangement et le nettoyage sont à la charge du Client qui remet en ordre l’espace loué tel qu’il l’a trouvé au départ.

Un forfait de 20€ sera appliqué forfaitairement dans le cas où UMPS devrait intervenir pour remettre les lieux en état d’ordre et de propreté.

Une caution de 300€ sera demandée sous forme de chèque au nom du Client, à titre de garantie de dommages éventuels.

 

6. TARIFS

Les prix des Prestations sont indiqués au sein de l’Établissement et sur le Site internet. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute réservation entraîne la signature de la présente convention et l’approbation des conditions générales de vente, assortie d’une facture dont 50 % sera réglée à la réservation et d’un chèque du solde qui sera encaissé après la prestation ponctuelle.

En cas d’annulation avant le délai de préavis de l’évènement programmé, le versement des 50 % ne sera pas remboursé et le paiement du solde par chèque sera effectué.

Dans le cas d’une réservation sur la durée et de manière régulière, la facturation sera établie à chaque mois échu en fonction du nombre d’heures sur le mois.

Préavis d’annulation

Le délai de préavis d’annulation d’une réservation est établi dans les conditions particulières du contrat de location.