CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

mise à jour le 17/06/2021

 

1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ("Conditions Générales") ont pour objet de définir les modalités d’exécution de Prestations (telles que définies ci-dessous) par la société "un moment pour soi" ("Le Centre") au bénéfice de ses clients (individuellement, un "Client"), au sein de son établissement situé 1 Allée Henri de Navarre 64320 IDRON  (l’Établissement") et sur son site internet (www.unmomentpoursoi-sophro.fr ("le Site Internet").

Toute commande de Prestation emporte acceptation des Conditions Générales sans restriction ni réserve. Sauf indication contraire ci-dessous, les Conditions Générales prévalent sur tous documents ou informations, et notamment sur tous documents informatifs ou publicitaires du Centre ainsi que sur toutes conditions émanant du Client.

Le Centre se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les modifications sont réputées acceptées par le Client et applicables aux Prestations en cours ainsi qu’à toutes relations ultérieures entre les parties. Les Conditions Générales à jour sont tenues à la disposition du Client sur le Site Internet et il incombe à ce dernier d’en prendre connaissance régulièrement.

2. PRESTATIONS

Les Prestations proposées par le Centre sont présentées sur le Site Internet et dans son établissement (les «Prestations»).

Celles-ci peuvent notamment consister en :

-    des séances collectives de sophrologie, relaxation, méditation, en présentiel ou en distanciel.

-    des séances de thérapie individuelle, en présentiel ou en distanciel,

-    des ateliers et évènements.

-    la location de tout ou parti du centre en vue d'évènement(s) organisé(s) par des tiers.

 

Les Prestations sont proposées pour une durée propre à chacune d’elle et selon un planning disponible sur le Site Internet et dans l’Établissement, modifiable à tout moment par le Centre.

 

Le Centre propose plusieurs formules :

  • Le cours d'essai à tarif réduit ou gratuit et le cours à l'unité à prix fixe pour les cours collectifs.

  • Les forfaits, pour les cours collectifs :

-    10 cours utilisables sur 3 mois

-    20 cours utilisables sur 3 mois

-    20 cours utilisables sur 6 mois

-    30 cours utilisables sur 6 mois

  • Les séance individuelles de thérapie sont payables à l'unité.

  • Les ateliers et/ou évènements payables à l'unité.

  • La mise à disposition locative des espaces du centre.

 

3. FERMETURE

 

Le centre se réserve la possibilité d’interrompre la fourniture de Prestations chaque année pendant 1 mois entre juillet et août ainsi que pendant des périodes dans l’année n’excédant pas, chacune, 15 jours consécutifs.

Le Centre informe les clients, sur le Site Internet et dans l'Établissement, des dates de fermeture dès que possible et au plus tard 2 semaines à l’avance.

En cas de fin de validité des forfaits et abonnements pendant une période de fermeture, la date de fin de validité est prorogée d’une durée égale à celle de la fermeture.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Prestations sont indiqués au sein de l’Établissement et sur le Site internet. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les Prestations sont payables à la commande. Le règlement s’effectue au sein de l’Établissement par chèque, espèces ou virement bancaire

En cas de défaut ou d’incident de paiement, le Centre se réserve le droit d’interrompre les Prestations à l’égard du Client concerné et de lui refuser l’accès à l’Établissement. En cas de rejet du chèque présenté en banque, les frais bancaires seront facturés au Client.

5. COMMANDE DES PRESTATIONS - ANNULATION

Les Prestations sont vendues à titre nominatif et ne peuvent bénéficier à une personne autre que le Client concerné. Les commandes de Prestations sont effectuées directement au sein de l’Établissement.

Les réservations sont effectuées sous réserve des places disponibles, le nombre de places maximum étant fixé par le Centre selon le type de Prestation. Le Centre ne garantit pas l’accès aux Prestations commandées. Le Centre se réserve le droit d’annuler les cours et sessions, notamment s’il n’y a pas un minimum de 3 personnes inscrites ou en cas d’absence de l’intervenant. Dans ces cas, le Centre fera ses meilleurs efforts pour en avertir le Client et lui permettra de bénéficier d’une inscription à un prochain cours ou session de même durée dans un délai de 3 mois maximum.

Toute commande par le Client est en principe ferme et définitive.

La participation aux cours et séances est toutefois annulable par le Client sous réserve de ce que l’annulation soit effectuée directement sur le Site Internet ou  à l’Établissement et 24 heures au moins avant le début desdites Prestations, ce délai étant prorogé en cas de dimanche ou de jours fériés. Les Prestations annulées ne sont pas remboursables. Elles autorisent une nouvelle inscription à un cours dans le délai prévu par le forfait.

En cas d’annulation tardive de cours ou de séances, ceux-ci sont considérés comme consommés et ne pourront donner lieu à remboursement ou réinscription. Toutefois le centre se réserve le droit de faire des exceptions, mais sans obligations, pour des raisons valables invoquées par le Client.

Les ateliers et évènements sont annulables et remboursables 72 heures au moins avant la date prévue pour ceux-ci. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Toute commande ou contrat étant souscrit au sein de l’Établissement, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.

7. RÉSILIATION

Tout achat de forfait ou de cours à l’unité est définitif et non remboursable.

Le Centre se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat conclu avec le Client, sans préavis ni indemnité, et de lui refuser l’accès au Club, dans les cas suivants :

-    en cas de fraude du client ou de fausse déclaration,

-    en cas de violation du contrat et notamment des Conditions Générales,

-    en cas de défaut de paiement total ou partiel.

Dans ce cas, le Client ne pourra bénéficier des Prestations commandées ni d’aucune autre Prestation à venir, sans indemnisation ni remboursement par le Centre. Les sommes versées resteront acquises au Centre à titre de pénalité.

8. DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client reconnaît et/ou s’engage à :

-    Être majeur, ou dans le cas d’un mineur, de fournir une autorisation parentale écrite d’un des parents ou d’un représentant légal,

-    disposer des conditions physiques et de santé requises à la pratique des activités objet des Prestations commandées, il s’engage à fournir un certificat médical au Centre sur simple demande,

-    être informé de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique des Prestations peut l’exposer,

-    assurer la garde de ses effets personnels dont il demeure seul responsable, le Centre n’en assurant pas la surveillance, les vestiaires et casiers mis à disposition par le Centre ne sont pas fermés et ne sont pas destinés à contenir des objets de valeur (bijoux, montre, portefeuille, ordinateur, téléphone portable, etc.),

-    adopter un comportement conforme à l’esprit de l’Établissement et notamment à la détente et au bien-être et à respecter la sérénité des lieux, à ce titre le Client devra éteindre son téléphone portable à l’entrée de la salle et s’abstenir de fumer dans l’établissement, Il devra également respecter toute consigne affichée au sein de l'établissement et permettant le bon déroulement des séances et sessions,

-    informer le Centre de tout changement d’adresse, et d’adresse e-mail à défaut de quoi toute notification sera réputée valablement effectuée à la dernière adresse communiquée.

9. RESPONSABILITÉ

Le Centre ne saurait engager sa responsabilité envers le Client que dans l’hypothèse où le Centre aurait personnellement et directement commis une faute qui serait la cause exclusive d’un dommage subi par le Client.

Le centre ne saurait être responsable en cas :

-    d’événement de force majeure,

-    de fait d’un tiers au contrat et notamment d’un autre Client,

-    de blessures du Client découlant de l’activité exercée pour quelque raison que ce soit (sauf faute dont le Centre serait personnellement responsable) et en particulier en cas d’inobservation des consignes de sécurité énoncées par les intervenants ou de l’utilisation inappropriée des installations de l’Établissement,

-    d’inexécution de ses obligations par le Client et notamment non respect des Conditions Générales ou de fausse déclaration de ce dernier,

-    de dysfonctionnement du Site Internet ou de bug informatique,

-    de problème matériel tel que la casse de matériel ou de coupure d’électricité,

-    d’annulation de cours, séances ou session,

-    de vol, de dégradation ou de perte des effets personnel du Client.

10. FORCE MAJEURE

L’exécution des Prestations sera suspendue par le Centre en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure. A ce titre, outre les évènements habituellement retenus comme tels par la jurisprudence, sont réputés évènements de force majeure, les évènements indépendants de la volonté du Centre ou échappant à son contrôle et gênant ou empêchant l’exécution des Prestations, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les attentats, les épidémies, les grèves ou lock-out, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’indisponibilité, la défaillance ou la maladie du personnel du Centre ou des intervenants. Dans ce cas, le Centre en informera le Client par tout moyen dans les 7 jours de sa survenance. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure.

11. DONNÉES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITÉ, COOKIES

Le Centre est le responsable du traitement des données personnelles fournies par le Client.

Toutes les informations personnelles restent confidentielles sauf si le centre se voit contraint par la loi de fournir ces dites informations ou en cas de litige pour violation de droits

Ces données sont exclusivement destinées à l’identification du Client, à la gestion et à l’exécution du contrat et à des fins marketing, de prospection, d’animation et de statistiques. Les données sont communiquées au Centre aux fins susvisées et ne sont pas communiquées à des tiers.

En utilisant le Service, le Client accepte la collecte et l’utilisation des informations conformément à cet usage.

Les données concernées sont :

- Les nom et prénoms

- Date de naissance

- Ville de résidence

- Numéro de téléphone

- Adresse électronique

- Photo (prise sur place)

- Relevé d'identité bancaire

 

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant détenues par le Centre, en écrivant par courrier et en en écrivant à l’adresse figurant à l’article 12 des présentes Conditions Générales.

 

COOKIES

​Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et détenir certaines informations, Ceci est également le cas pour toute société sous-traitante permettant les fonctionnalité nécessaire au services rendus.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur votre appareil. Les technologies de suivi également utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour recueillir et suivre l’information et pour améliorer et analyser notre service. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

La rubrique « Aide » des navigateurs vous indique comment paramétrer et désactiver les cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL.

 

12. COORDONNÉES

Coordonnées : pour toute information, conseil ou réclamation, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 40 03 97 25 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h à 13h ou par e-mail à l’adresse suivante : unmomentpoursoi64@gmail.com.

13. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les relations entre les parties, en ce compris les Conditions Générales, sont exclusivement soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’Établissement pour tenter de parvenir à une solution amiable. Vous pouvez toutefois avoir recours à un médiateur.

Dans le cadre de la protection des données personnelles, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL).